Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

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1. Objet
   Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent toutes les commandes de prestations photographiques conclues entre le Client (ci-après "le Client") et Noémie Louisin EI (ci-après "la Photographe"). La réservation d'une séance photo implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit entre la Photographe et le Client.

2. Tarifs
   Les prix des prestations sont indiqués TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et sont ceux en vigueur au moment de la réservation de la séance photographique. La Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité.

3. Réservation
   La réservation d'une séance photo n'est définitive qu'à réception du contrat de prestation ainsi que de l'acompte, et entraîne l'adhésion du Client aux présentes CGV.

4. Commande
   Toute commande passée par le Client est ferme et définitive, et entraîne son adhésion aux CGV. Aucune modification de commande ne pourra intervenir sans accord écrit entre la Photographe et le Client. La Photographe tolère deux annulations maximum, au-delà desquelles elle se réserve le droit de ne plus prendre de réservation, tout acompte versé sera perdu.

5. Paiement
   Le paiement s'effectue par virement bancaire. Un acompte est demandé lors de la signature du contrat, et le solde est à régler au plus tard le jour de la séance.

6. Traitement des Fichiers Numériques
   La Photographe est la seule à décider du post-traitement des fichiers numériques. Aucun fichier brut ne sera remis au client. Les fichiers sont conservés pendant 6 mois par la Photographe, au-delà ils pourront être détruits.

7. Livraison
   Les modalités de livraison des produits photos seront définies entre le client et la Photographe lors de la commande.

8. Problème technique et/ou Accident
   En cas d'incident technique ou d'accident empêchant la réalisation de la prestation, le montant versé sera remboursé intégralement ou une nouvelle date sera planifiée, selon le choix du Client.

9. Force Majeure et Conditions Climatiques
   En cas de force majeure ou de conditions climatiques défavorables, la Photographe pourra annuler la prestation. Aucun remboursement ne sera effectué, mais une nouvelle date sera convenu sans frais supplémentaires.

10. Modification et/ou Report
    Toute demande de modification par le Client devra être effectuée au plus tard 10 jours avant la date prévue de la séance. Le report de séance devra avoir lieu dans le mois suivant la date initiale, si le planning de la Photographe le permet.

11. Propriété Intellectuelle
    Les photographies restent la propriété intellectuelle de la Photographe même après cession des fichiers numériques. L'usage commercial des images nécessite un nouvel accord écrit avec la Photographe.

12. Droit à l’Image et Autorisation de Diffusion
    Le Client autorise l'utilisation des photos pour la communication de la Photographe, sauf indication contraire lors de la réservation.

13. Loi Applicable
    Toutes les prestations sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

14. Déroulement de la Séance
    Le Client s'engage à respecter les instructions de la Photographe pour un déroulement optimal de la séance.

15. Résultat de la Séance
    Les clients reconnaissent être familiers avec le travail de la Photographe et acceptent son style artistique. La sélection des photos est effectuée par la Photographe.

16. Modification des CGV
    La Photographe se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification.